Résumé

Le Trouble Déficit de l’Attention avec Hyperactivité (TDAH) est un des troubles du neurodéveloppement (TND) à l’origine d’une situation de handicap invisible reconnue par l’Organisation Mondiale de la Santé. En France, deux millions de personnes entre 6 et 60 ans sont concernées dont la trajectoire de vie peut être profondément impactée.

Les questions de l’inclusion et de compensations possibles du handicap se posent à l’école mais aussi dans la vie professionnelle. Qu’en est-il de l’accès à la citoyenneté ? Qu’en est-il de la responsabilité des actes commis et quel sens est-il donné à la sanction ? Comment expertiser avec équité les personnes atteintes d’un TND et d’un TDAH en particulier ?

De nombreuses questions légales – administratives, civiles et pénales – peuvent concerner au cours de leur vie les personnes avec un TDAH du fait même des symptômes de leur trouble, qui sont essentiellement des difficultés attentionnelles prononcées, une incapacité à rester tranquille, et une impulsivité motrice et verbale. On estime que jusqu’à un adolescent sur six incarcéré et un adulte sur trois incarcéré présentent un TDAH qui n’aura pas été diagnostiqué à temps, et que la moitié d’entre eux présente un Trouble des Conduites comorbide. C’est clairement un constat d’échec d’une certaine politique de santé publique.

Objectifs opérationnels

Notre ambition est de poser les bases d’une réflexion large et objective avec la participation d’experts nationaux et internationaux du TDAH, du Droit et de l’Éducation.